Urbanisme

Vous avez un projet ?

Vous trouverez en mairie toutes les informations relatives au droit des sols (consultation du cadastre, du plan local d'urbanisme...) ainsi que des renseignements sur les démarches à effectuer si vous projetez d'entreprendre des travaux (imprimés, délais d'instruction...)

Téléchargez et remplissez en ligne les imprimés d'urbanisme sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune est consultable ici et en mairie sur simple demande.

Saisine par voie électronique (SVE) des demandes d'autorisation d'urbanismes

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez également la possibilité de déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme sous forme dématérialisée. La SVE est un droit, pour les usagers qui le souhaitent, de saisir l’administration par voie électronique. L’utilisation du téléservice est gratuite et facultative. Il est toujours possible de déposer sa demande au format papier directement en mairie.

Tout dépôt électronique d’une demande d’autorisation d’urbanisme ne peut être fait que par ce téléservice. Toute saisine par voir électronique effectuée par un autre moyen pour une demande couverte par ce téléservice, ne serait par conséquent pas prise en compte par la mairie.

Les autorisations suivantes peuvent être déposées électroniquement :

  • le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
  • la déclaration préalable (DP),
  • le permis de démolir (PD),
  • le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
  • le permis d'aménager (PA),

L’utilisateur devra prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation de ce téléservice pour pouvoir déposer une demande.

Pour déposer une demande en ligne :

  • Connectez-vous à notre guichet numérique
  • Créez un compte en renseignant vos coordonnées et une adresse mail valide
  • Formuler votre demande (directement ou avec une aide en ligne disponible).
  • Compléter le formulaire en ligne et joignez les documents éventuellement nécessaire pour l’instruction de votre demande
  • Validez : vous recevrez dans un délai d’un jour ouvré maximum un Accusé d’Enregistrement Électronique
  • Dans un délai de 10 jours maximum, vous recevrez un Accusé de Réception Électronique avec le numéro d’enregistrement de votre dossier.

Se connecter au guichet Numérique

 

 

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